La chambre des métiers et extrait Kbis


Le Kbis est un document officiel délivré par les greffes du tribunal de commerce aux entreprises immatriculées auprès du Registre du Commerce et des Sociétés. En effet, c’est grâce au numéro SIREN que l’entreprise pourra être identifiée et obtenir le fameux Kbis. Seront inscrites dessus, un nombre conséquent d’informations clefs qui permettra de prouver son existence juridique. Mais quel est le rôle du Kbis pour les artisans ? Ceux-ci sont tenus de s’immatriculer auprès de la chambre des métiers, mais est-il possible d’obtenir un Kbis auprès de cet organisme ? Réponse dans notre article dédié.

La chambre des métiers peut-elle délivrer un extrait Kbis ?

Le Kbis correspond essentiellement la carte d'identité de l’entreprise recensant des informations stratégiques déclarées lors de l’immatriculation de l’entreprise au RCS. Une fois la signature du greffier apposée sur le Kbis, celui-ci possède alors une valeur juridique officielle et utile lors des nombreuses démarches intervenant durant la vie de l’entreprise. Parmi les informations inscrites, on retrouve :

  • Le greffe d’immatriculation de l’entreprise ;
  • La raison sociale, le sigle et l’enseigne ;
  • Le numéro d’identification (Siren) et le code NAF (code APE) ;
  • La forme juridique (SARL, SAS, SCI, SASU, EURL) ;
  • Le montant du capital social ;
  • L’adresse du siège ;
  • La durée de la société ;
  • La date de création ;
  • L’activité détaillée de l’entreprise ;
  • Le nom de domaine du ou des sites internet de l’entreprise ;
  • La fonction, nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal ;
  • Pour les professions réglementées : la référence des autorisations obligatoires.

Obtenir kbis

Si votre entreprise est inscrite au registre des métiers, vous pouvez obtenir les informations essentielles sur la situation de votre entreprise sous la formes de 3 différents types d’extraits. Chacun pouvant vous être délivrés sur demande par la chambre des métiers et de l’artisanat :

  1. Le D1 pour les entreprises immatriculées.
  2. Le D2 pour celles radiées.
  3. Le D3/D4 pour les cessations d’activité.
  4. Le certificat de non inscription.

La chambre des métiers : pour obtenir un équivalent du Kbis ?

Afin de prouver l'immatriculation de son entreprise, lors de démarches administratives ou d’occasions professionnelles (ouverture d'un compte en banque professionnel, achats de matériels auprès de distributeurs, etc.), l'artisan peut obtenir gratuitement, un extrait d'immatriculation D1 auprès de la CMA où il est enregistré. L'extrait D1, à l’image du Kbis, renseigne sur l'activité de l'entreprise et regroupe toutes les mentions portées au registre des métiers : adresse, activités, dirigeant, numéro Siren…

Une autre possibilité existe pour les artisans qui peuvent en effet réaliser une demande d’avis de situation SIRENE contenant la totalité des informations enregistrées sur l'activité professionnelle de l'artisan et démontre que la personne est toujours en exercice à ce jour.

Ces deux alternatives au Kbis artisan permettent de mener à bien des démarches telles que :

  • répondre à un appel d’offres ;
  • acheter du matériel à un fournisseur ;
  • négocier des contrats avec des clients ;
  • ouvrir un compte bancaire professionnel ;
  • etc.

Important : Les artisans résidant et exerçant leur activité en Alsace-Moselle doivent s’immatriculer au registre des entreprises.

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